CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Objet. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent votre accès et votre utilisation de notre plateforme complète de réservation (la « Plateforme »), accessible via notre site web à l'adresse https://www.naboo.app (le « Site »). 

Champ d'application. Ces CGU s'appliquent à toute personne qui navigue ou accède au Site (« Visiteur ») ainsi qu'à toute personne ayant créé un compte (« Utilisateur ») pour accéder à la Plateforme. Les Visiteurs et les Utilisateurs sont collectivement désignés par le terme « vous ». Pour être un Utilisateur, vous devez être autorisé à agir au nom et pour le compte du Client ou du Prestataire. 

Certaines sections de ces CGU s'appliquent à la fois aux Visiteurs et aux Utilisateurs, tandis que d'autres s'appliquent uniquement aux Utilisateurs. Ces CGU s'appliquent à vous indépendamment de votre lieu de résidence, sauf si les lois locales prévalent expressément. Rien dans ces CGU n'exclut les droits qui vous sont accordés par la loi locale impérative applicable et auxquels il ne peut être dérogé par contrat. 

Force Juridique. Les présentes CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et l'exploitant du Site, NABOO GROUP SAS, une société par actions simplifiée française (904 443 462 R.C.S. Paris - 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris) (« Naboo », « nous » ou « notre/nos »). Bien que NABOO GROUP SAS soit l'exploitant exclusif du Site et la partie contractante principale aux présentes CGU, les protections, exclusions et limitations de responsabilité énoncées aux présentes s'étendent expressément à ses Sociétés Affiliées.

Votre accès et votre utilisation du Site valent acceptation des présentes conditions. Veuillez lire attentivement ces CGU avant d'utiliser ce Site ou la Plateforme.

Outre les termes définis ailleurs dans les présentes CGU, les termes portant une majuscule précisés ci-dessous auront la signification qui leur est attribuée dans le présent article. En cas de contradiction entre ces définitions et celles figurant dans votre Contrat écrit avec nous (le cas échéant), ce dernier prévaudra. 

1. « Besoins Professionnels » désigne les besoins spécifiques liés à l'activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole du Client.
2. « Client » désigne la personne morale, agissant en son nom et pour son propre compte, qui a conclu un Contrato avec Naboo afin de bénéficier de nos Services et de réserver des Services de Voyage d'Affaires.
3. « Compte » désigne le compte de l'Utilisateur sur le Site, accessible à l'aide de ses Identifiants uniques. Un Compte est nécessaire pour bénéficier des Services proposés sur notre Plateforme.
4. « Contrat » désigne l'accord général et ses annexes, le cas échéant, conclus entre le Client et Naboo, sous la forme d'un contrat-cadre de services (« MSA ») ou d'un contrat de voyage d'affaires (« Convention Générale de Voyage d'Affaires »), qui établit les conditions générales de nos Services et des Services de Voyage d'Affaires devant être fournis par les Prestataires. 
5. « Contrat d'Application » désigne un Récapitulatif de Commande signé par les Parties qui précise les tarifs, les conditions de réservation et de facturation du ou des Service(s) de Voyage d'Affaires et qui intègre les conditions générales de service des Prestataires sélectionnés.
6. « Devis » désigne un document que nous émettons, détaillant les Services de Voyage d'Affaires commandés par le Client ainsi que leurs prix, et intégrant les devis des Prestataires sélectionnés. Dès sa signature, le Récapitulatif de Commande constitue un Contrat d'Application valablement formé.
7. « Événement » désigne votre réservation effectuée sur la Plateforme pour une réunion, un séminaire, une journée d'étude, un programme d'incentive, ou tout autre rassemblement de groupe, régie par le MSA ou la CGVA applicable ainsi que par le Contrat d'Application. 
8. « Identifiants » désigne l'adresse e-mail et le mot de passe unique choisis par l'Utilisateur lors de la création du Compte. Le mot de passe choisi doit être conforme à la politique de sécurité de Naboo et restera valide pour une durée limitée. Passé ce délai, le mot de passe devra être modifié pour continuer à accéder au Site.
9. « Prestataire » désigne l'entité qui fournit le Service de Voyage d'Affaires, telle que l'hôtel, le centre d'affaires, le traiteur, le prestataire événementiel ou le prestataire d'équipement technique (cette liste n'étant pas exhaustive). Le Prestataire est lié à Naboo par un contrat de mandat écrit, en vertu duquel nous proposons des Services de Voyage d'Affaires et concluons des Contrats d'Application au nom et pour le compte du Prestataire.
10. « Service » désigne les services de Naboo liés à la recherche et à la réservation de lieux et d'hébergements, à la planification et à la gestion d'Événements, ainsi qu'à la facturation. 
11. « Services de Voyage d'Affaires » désigne l'ensemble des services liés aux voyages d'affaires exécutés par les Prestataires en préparation et pendant un Événement, incluant, sans s'y limiter, la location de salles, la restauration, l'hébergement, la location de matériel audiovisuel, l'organisation d'animations et les services similaires.
12. « Site » désigne le site web de Naboo, accessible à l'adresse suivante : https://www.naboo.app.
13. « Société Affiliée » désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par, ou se trouve sous le contrôle commun de Naboo, de manière directe ou indirecte. Cela inclut, sans s'y limiter, (1) NABOO ESP, S.L., (2) NABOO CA Events, Inc., (3) NABOO Deutschland GmbH, et (4) NABOO US, Inc.

Éligibilité. Vous devez être âgé d'au moins 15 ans ou avoir l'âge minimum requis dans votre pays pour accéder au Site. En utilisant ce Site, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l'âge minimum requis ou que vous êtes par ailleurs légalement autorisé à utiliser le Site. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni l'utiliser. 

Pour bénéficier des Services proposés sur la Plateforme, vous devez être (1) un Utilisateur, (2) autorisé par le Client ayant conclu un contrat écrit avec Naboo, (3) agissant exclusivement pour des Besoins Professionnels liés aux activités du Client. 

Prérequis techniques. L'accès au Site et à la Plateforme nécessite que vous disposiez d'un accès à Internet et d'un équipement permettant la navigation sur des sites web. L'ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l'accès au Site et à la Plateforme relève de votre seule responsabilité. 

Création de Compte. Pour accéder à la Plateforme et bénéficier des Services de Naboo, vous devez créer un Compte sur le Site. Il vous sera demandé de fournir votre prénom, votre nom de famille et votre adresse e-mail professionnelle. Vous recevrez ensuite un e-mail pour confirmer votre inscription. Une fois l'inscription confirmée, vous devenez un Utilisateur et pouvez effectuer des demandes de réservation sur la Plateforme.

Acceptation. En créant un Compte et en cliquant sur « Accepter et S'inscrire », l'Utilisateur accepte d'être lié par les présentes CGU. La visite et l'utilisation du Site présument également de l'acceptation des CGU par le Visiteur. 

Modifications. Naboo se réserve le droit de modifier partiellement ou totalement les présentes CGU à tout moment, sous réserve d'en informer l'Utilisateur dans un délai raisonnable par e-mail ou via le tableau de bord du Compte. L'utilisation continue du Site après la modification des CGU vaut acceptation de ces termes modifiés et/ou nouveaux. 

Durée. Les présentes CGU entrent en vigueur dès l'instant où le Visiteur navigue sur le Site ou dès que l'Utilisateur en accepte les termes lors de son inscription, et resteront en vigueur jusqu'à ce que le Visiteur quitte le Site et ferme la session de son navigateur, ou tant que l'Utilisateur conserve un Compte actif sur le Site.

Plateforme. La Plateforme permet aux Utilisateurs agissant pour le compte du Client de rechercher, de réserver et de gérer des Services de Voyage d'Affaires (par ex., location de lieux, hébergement, restauration). Ces Services de Voyage d'Affaires sont proposés sur la Plateforme de Naboo au nom et pour le compte des Prestataires concernés. Des Services supplémentaires peuvent être inclus, tels que la planification détaillée de l'Événement par un chef de projet Naboo. 

Avertissement. Naboo agit en tant qu'intermédiaire transparent entre les Clients et les Prestataires et propose des Services de Voyage d'Affaires au nom et pour le compte des Prestataires en vertu d'un contrat de mandat. Il est donc expressément précisé que Naboo ne saurait être tenue responsable de la non-exécution des Services de Voyage d'Affaires et/ou des Contrats d'Application.

APPLICABLE UNIQUEMENT AUX UTILISATEURS

Accès au Compte. Vous pouvez accéder à votre Compte en utilisant les Identifiants que vous avez choisis lors de votre inscription. Si vous oubliez le mot de passe de votre Compte, cliquez sur « Mot de passe oublié ? » et suivez les instructions envoyées par e-mail pour réinitialiser votre mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et ne devez en aucun cas le divulguer à des tiers. 

Utilisation autorisée. Toute connexion à un Compte à l'aide des Identifiants corrects sera présumée avoir été effectuée par vous, titulaire du Compte, à moins que la connexion ne soit exclusivement imputable à Naboo. Par conséquent, si vous partagez vos Identifiants avec un tiers et que cela entraîne un accès non autorisé au Compte, vous assumerez l'entière responsabilité des conséquences qui en découlent, y compris les défaillances du Service et les risques de sécurité, et vous acceptez d'indemniser Naboo pour les dommages qui en résulteraient. 

Notification d'accès non autorisé. En cas d'accès non autorisé à votre Compte ou d'utilisation de vos Identifiants par un tiers, vous devez nous en informer immédiatement par écrit. Dès réception de la notification écrite, nous suspendrons l'accès au Compte et vous enverrons un e-mail pour vérifier votre identité et rétablir l'accès. 

Suppression. Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment. Toutefois, la suppression du Compte ne met pas fin aux obligations en cours découlant d'un Contrat ou d'un Contrat d'Application applicable. 

Nous nous réservons le droit de supprimer votre Compte dans le cas où le Contrat serait résilié pour quelque raison que ce soit.

Utilisation acceptable. Vous devez utiliser le Site et la Plateforme conformément aux présentes CGU, à la Politique de Confidentialité, à toutes les lois et réglementations applicables, ainsi qu'aux normes de conduite professionnelle. En utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir le droit et l'autorité de conclure les présentes CGU, et que votre utilisation est conforme à toutes les lois applicables, y compris celles relatives à la lutte contre la corruption et à la protection des données. 

Restrictions. Toute utilisation de la Plateforme contraire à sa finalité est strictement interdite et constitue une violation des présentes CGU. Les comportements interdits incluent, sans s'y limiter, l'extraction de données (scraping), l'ingénierie inverse, la diffusion de contenu nuisible, l'accès non autorisé, l'interférence, l'usurpation d'identité, la fraude, l'utilisation abusive, la revente non autorisée et la manipulation des réservations. Veuillez nous informer immédiatement si vous avez connaissance d'une quelconque utilisation abusive. Nous pourrons suspendre ou résilier votre Compte si vous violez les termes des présentes CGU.

Recherche de Services de Voyage d'Affaires. Vous pouvez parcourir les Services de Voyage d'Affaires disponibles en cliquant sur « Explorer la collection » dans votre espace Compte, ou en effectuant une recherche directement sur la page d'accueil de la Plateforme en indiquant votre destination, vos dates de voyage et le nombre de participants. Vous pouvez affiner la recherche en appliquant des filtres (par ex., budget, nombre de chambres, type de lieu, équipements). Vous pouvez ensuite sauvegarder les Services de Voyage d'Affaires sélectionnés dans le tableau de bord de votre Compte, où vous pourrez facilement comparer les devis. 

Vous pouvez également demander l'assistance d'un représentant Naboo en cliquant sur « Soumettre un Brief » en haut du Site. Il vous sera demandé de saisir votre nom et vos coordonnées, la destination, les dates de voyage, le nombre de participants, le nombre minimum de chambres, le budget et, si nécessaire, des informations supplémentaires. Un représentant Naboo vous contactera ensuite avec des suggestions personnalisées. 

Demande de Devis. Les Services de Voyage d'Affaires sauvegardés se trouvent dans votre espace Compte. Vous pouvez consulter les estimations ou demander des devis aux Prestataires. Pour recevoir un devis d'un Prestataire, vous devez confirmer votre numéro de téléphone et vous assurer d'avoir fourni des détails exacts concernant votre Événement (dates de voyage, nombre de participants, budget, etc.). Il est de votre seule responsabilité de nous fournir des informations complètes et exactes. 

Certains services peuvent nécessiter que vous demandiez une proposition commerciale via un onglet dédié. Dans ces cas, Naboo assurera le suivi directement avec vous. 

Critères de recherche partagés. Certains Prestataires auront accès aux informations concernant vos critères de recherche, notamment : le nom de l'entité du Client, le type d'Événement, le lieu de l'Événement, la ou les dates, le nombre de participants, le budget et les services supplémentaires demandés (restauration, activités et espaces de travail). Cet accès permet aux Prestataires qui correspondent exactement à vos critères de répondre directement à votre demande et de proposer un devis. 

Finalisation de votre Réservation. Dès réception des devis, vous pouvez examiner un récapitulatif des Services de Voyage d'Affaires demandés, le coût total de l'Événement et l'acompte requis. Après examen des devis, vous pouvez sélectionner le ou les Service(s) de Voyage d'Affaires de votre choix en cliquant sur « Réserver » sur le Devis sélectionné.

EN RÉSERVANT OFFICIELLEMENT ET EN FINALISANT VOTRE RÉSERVATION, VOUS SIGNEZ ÉLECTRONIQUEMENT NOTRE CONTRAT DE VOYAGE D'AFFAIRES ET LE DEVIS. VEUILLEZ PRENDRE SOIN DE LIRE ATTENTIVEMENT CES DOCUMENTS. CES DOCUMENTS, AINSI QUE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRESTATAIRE, FORMENT CONJOINTEMENT LE CONTRAT D'APPLICATION, ET DÈS LEUR SIGNATURE, VOTRE RÉSERVATION DEVIENT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTE. Une fois confirmée, vous verrez un récapitulatif de votre réservation, comprenant une facture détaillée, les informations de voyage et l'accès à tous les documents pertinents. 

Si la réservation est soumise à une vérification préalable de disponibilité, Naboo vous contactera pour confirmer ladite disponibilité. 

Acompte et Paiement. Une fois votre réservation confirmée, vous devez régler le montant de l'acompte indiqué sur la facture conformément au Contrat signé. Les frais applicables aux Services de Naboo sont également payables lors de la confirmation de la réservation. Le non-paiement dans les délais peut entraîner l'annulation de votre Événement. 

Le paiement et la validation finale de votre Événement constituent la preuve de l'intégralité de votre réservation.

Intermédiaire transparent. Naboo facture le Client en tant qu'intermédiaire transparent pour le compte des Prestataires, en vertu d'un contrat de mandat.

Échéancier de paiement. Le paiement de votre réservation sera facturé en trois parties :

1. un acompte, facturé lors de la confirmation de votre réservation ; 
2. le solde restant, 30 jours avant le début de l'Événement ; 
3. des ajustements, le cas échéant, après l'Événement.

Les conditions de paiement spécifiques sont définies dans le Contrat d'Application pertinent. Il peut être demandé aux Clients de payer la totalité du montant des Services de Voyage d'Affaires au moment de la réservation.

Frais de Service. Les frais afférents aux Services de Naboo sont payables avec l'acompte lors de la réservation. Ces frais sont susceptibles de varier en fonction des modifications apportées aux Services de Voyage d'Affaires demandés. 

Taxes. Les taxes applicables à votre réservation, telles que la TVA, sont à votre charge. 

Devise. Tous les montants sont facturés dans la devise indiquée sur la plateforme. Plusieurs devises sont prises en charge selon le lieu de votre Événement (EUR, GBP, USD, AUD, CHF…). 

Modes de paiement. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par carte, via Stripe. Les Clients situés au Royaume-Uni ne peuvent payer que par carte d'entreprise et ne sont pas autorisés à utiliser des cartes bancaires personnelles. 

Retard de paiement. Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités de retard et des frais de recouvrement, tels qu'autorisés par la loi applicable et précisés dans le Contrat correspondant. Le défaut de paiement du solde restant peut entraîner l'annulation de votre Événement, et les sommes déjà versées ne seront pas remboursées. 

Litiges. Veuillez nous contacter rapidement en cas de questions ou de contestations concernant votre facture. Toute facture non contestée ayant dépassé sa date d'échéance se verra appliquer les pénalités mentionnées ci-dessus.

Conditions générales du Prestataire. Les conditions de modification et d'annulation sont régies par les conditions générales du Prestataire, qui sont consultables dans votre espace Compte sous la réservation correspondante. 

Remboursements. Les remboursements, le cas échéant, dépendent de la politique du Prestataire et de la date de votre demande.

APPLICABLE À TOUS LES VISITEURS ET UTILISATEURS